Guide pour tout comprendre sur l'achat d'une seconde résidence en Espagne

9 Juillet 2020 - 11:00

L'Espagne est LA destination favorite des Belges pour l'achat de leur résidence secondaire. En effet, pour le premier trimestre de l'année 2020, les Belges figurent à la 6ème place des acheteurs étrangers en Espagne, un statu quo par rapport à l'année 2019 durant la même période. Outre le climat méditerranéen, ce qui motive les Belges à investir en Péninsule ibérique ce sont les prix des biens, accessibles à tous les portefuilles. 

Vous aussi, vous souhaitez acquérir un bien immobilier en Espagne, mais ne savez pas par où commencer ? Secundo vous livre son mini-guide pour tout comprendre sur l'achat d'une seconde résidence en Espagne. Ce guide GRATUIT et téléchageable vous accompagnera dans chaque étape de votre achat.

Suivez le guide !

1. Formalités administratives

Ca y est, vous avez trouvé le bien de vos rêves ! A présent, seules quelques formalités administratives vous séparent de votre bien. 

Pour vous faciliter la tâche, si vous le souhaitez, nous vous mettons en relation avec un bureau d'avocats espagnols (francophones) qui se charge de toutes les démarches administratives.

A. NIE

L’article 206 du règlement d’application de la loi organique 4/2000 sur les droits et libertés des étrangers en Espagne et leur intégration sociale (20/04/2011) stipule que les étrangers qui, pour des raisons d’intérêts économiques, professionnels ou sociaux, ont une relation avec l’Espagne, se verront attribuer, aux fins de leur identification, un numéro personnel, unique et exclusif, à caractère séquentiel. (source : Ministère espagnol des Affaires étrangères

Par conséquent, les candidats acheteurs pourront solliciter personnellement leur NIE (Numéro d'identité d'étranger) auprès du commissariat de police de leur lieu de résidence ou bien au siège provincial de l’Oficina de Extranjeros. Lors de votre demande, vous devrez présenter les documents suivants (originaux et photocopies) :

La plupart de nos clients donnent procuration au bureau d'avocats pour la réalisation de cette démarche. Vous devrez alors présenter les documents suivants : 

  • Votre carte d'identité en vigueur ou bien une copie de celle-ci
  • Un document expliquant la raison pour laquelle un NIE est sollicité (achat d'un bien immobilier)

Une fois la demande effectuée, vous recevrez un certificat blanc avec votre nom et un numéro personnel. 

B. Certificat d’inscription de Citoyen de l’Union Européenne 

Les Belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de 3 mois doivent s’inscrire au Registro de Extranjeros et demander un Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión à la Oficina de Extranjería, ou le cas échéant, au commissariat de police de leur lieu de résidence.

Depuis janvier 2012, ce document se présente sous forme d'une carte verte (comparable à une carte de crédit) et comporte les informations suivantes :

  • nom du titulaire
  • date et lieu de naissance
  • nationalité
  • adresse postale
  • NIE personnel

⚠ Vous devrez toujours présenter cette carte avec votre carte d'identité ! La carte verte ne comportant pas de photo, elle ne peut en aucun cas justifier votre identité. 

Lors de votre demande, les documents suivants seront à présenter (originaux et photocopies) :

  • Formulaire de demande EX-15 
  • Carte d’identité en vigueur
  • Pour les salariés: un contrat de travail ou une attestation de travail fournie par l'employeur ainsi qu'une preuve d'inscription à la sécurité sociale
  • Pour les indépendants: document attestant son activité en tant qu'indépendant ainsi qu'une preuve d'inscription à la sécurité sociale.
  • Pour les personnes n'ayant pas d'activité professionnelle (étudiants, retraités): preuve 
d'inscription à l'assurance maladie et preuve de ressources financières suffisantes. Ces dossiers seront examinés au cas par cas.
  • Paiement de la taxe établie : le formulaire pour la taxe vous sera remis au guichet

⚠ TOUS les documents devront être traduits en espagnol.

(Source : Portail espagnol de l'immigration)

2. Vérifications juridiques

Il est indispensable que le bureau d’avocats espagnols sécurise la transaction. En collaboration avec l’équipe Secundo et le bureau d’avocats, vous pourrez consulter le résumé du titre de propriété et vérifier les informations suivantes :

  • Identité du propriétaire actuel 
  • Description détaillée du bien 
  • Conformité du bien aux règles urbanistiques
  • Vérification de la garantie décennale

  • Vérification si le bien est libre de toute dette éventuelle

À l'issue de ces vérifications juridiques, votre achat immobilier est donc officialisé. 

3. Financement 

Pour le financement de votre bien, vous avez la possibilité de souscrire à un prêt immobilier en Espagne ou en Belgique. En fonction de votre choix, les configurations seront différentes.

A. Prêt hypothécaire en Belgique

La prise de garantie se fait sur un bien en Belgique. Le taux de financement peut couvrir les 100%. Le taux est fixe ou variable et vous avez la possibilité de mettre en garantie une assurance groupe.

B. Prêt hypothécaire en Espagne 

L’hypothèque est prise sur le bien en Espagne car il n’y a pas de prise d’hypothèque possible en Belgique. Le financement couvre 70% de la valeur d’expertise officielle du bien. Il faut donc prévoir un apport de 40% (30% restants + 10 à 11% de frais). Le prêt hypothécaire est accordé sur une période maximale de 25 ans pour les non-résidents.

4. Ouverture d'un compte bancaire espagnol

Cette démarche vous permet de régler le paiement du bien à la signature de l’acte authentique et de gérer votre nouvelle résidence (paiement des factures, taxes, etc.). Pour ouvrir un compte bancaire en Espagne, rien de plus simple : une copie de votre carte d’identité suffit.

5. Signature du compromis de vente 

Le Contrato de Reserva ou compromis de vente scelle la vente d'un bien immobiler entre deux parties (acquéreur et vendeur) et provoque donc le retrait du logement du marché. À la signature du contrat de réservation, des arrhes d’un montant de 3.000 € à 6.000 € seront versés au constructeur ou à l’avocat. 

Comme en Belgique, l'acquéreur d'un bien en Espagne peut demander l'insertion d'une clause suspensive d'octroi du crédit, qui stipule que son engagement ne sera définitif qu'à l'obtention de son prêt hypothécaire. Par conséquent, si le prêt est refusé, la vente n'aura jamais existé, et l'acompte sera restitué à l'acquéreur.

6. Signature du contrat privé 

Le Contrato privado de compraventa est un document rédigé entre deux parties (vendeur et acquéreur) et peut être assimilé à une option d’achat. Ce document contient toutes les conditions générales de l’offre et de la vente et précise également la date de passation de l’acte authentique devant le notaire. 

A la signature du contrat privé, un acompte de l’ordre de 20% à 40% est versé au constructeur. En fonction des délais et des conditions négociés, cet acompte peut être payé en 1 ou 2 fois. Ces montants sont couverts par une garantie bancaire / assurance du constructeur. Si besoin, cette protection est mise à disposition par le constructeur sur demande du bureau d’avocats espagnol.

7. Signature de l'acte authentique

Ultime étape du processus d'achat d'un bien immobilier en Espagne, La Escritura est la signature de l’acte authentique devant le notaire. Dans cet acte, sont recensées les volontés de vendre, d’acheter ainsi que les conditions de vente. La signature de cet acte n'est pas obligatoire en Espagne, cependant il est vivement conseillé à l'acquéreur de le faire pour les deux raisons suivantes. D'une part, La escritura est l'unique document permettant d'inscrire un bien immobilier au Registro de propiedad (= registre foncier). D'autre part, ce document offre des avantages d'ordre juridique à l'acquéreur.

Pour le jour de la signature de l’acte, le solde devra être payé au constructeur ou à l’avocat.

Lors de l’acte, vous pouvez vous faire représenter par votre avocat espagnol.

8. Remise des clefs 

Félicitations ! Vous êtes désormais l'heureux propriétaire d'un bien en Espagne !

Nous souhaitons rappeler qu'il est indispensable de se faire assister par des professionnels (avocat, notaire, traducteur, …) durant tout le processus d'achat d'un bien en Espagne. C’est pourquoi, chez Secundo, notre équipe, en collaboration avec le bureau d’avocats espagnols, vous accompagne lors de chacune de ces étapes afin de faire de votre projet d'achat une réussite. 

Vous souhaitez d'avantage d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter, nous serons ravis de vous conseiller. 

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