FAQ

FAQ sur les démarches à accomplir pour vivre en Espagne

Quelles sont les formalités pour la domiciliation ?

Etablissement

Tous les Belges qui résident en Espagne pour une durée de plus de 3 mois doivent s’inscrire au Registre des étrangers (Registro de extranjeros) en sollicitant un Certificat d’Inscription de Citoyen de l’UE (Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión) à la Oficina de Extranjería, ou le cas échéant au commissariat de police.

Il s’agit d’un certificat vert avec une validité de 5 ans, renouvelable.

Pour demander ce certificat, obligatoire, vous devez vous rendre personnellement au siège provincial de l’Oficina de Estranjeros, ou au commissariat de police de votre lieu de résidence.

Nous vous conseillons de prendre contact avec le consulat de Belgique en Espagne pour toute question supplémentaire.

Le consulat a notamment rédigé un guide des démarches administratives espagnoles, guide très complet destiné aux Belges qui s’installent en Espagne, que vous pouvez consulter sur le site Internet du consulat

Quel est le mode de fonctionnement au niveau des impôts ?

Fiscalement, si vous résidez plus de 182 jours sur 12 mois en Espagne, ou si vous y avez le centre de votre activité principale, vous êtes considéré comme résident et soumis à l’Impuesto sobre la renta de las personas físicas (IRPF) sur la totalité de vos revenus. Une année d’exercice correspond à une année civile.

Entre la Belgique et l’Espagne, un accord a été conclu tendant à éviter la double imposition.

Si vous résidez en Espagne, les salaires et revenus sont taxés dans l’Etat de résidence. Ceci est aussi valable pour les pensions des employés et des indépendants.

Les pensions du secteur public restent cependant imposables en Belgique (sauf si vous possédez à la fois la nationalité belge et espagnole).

Si vous êtes résident en Espagne et que vos revenus sont imposables en Belgique, alors vous êtes contribuable dans le régime des non-résidents et non plus dans le régime d’impôts sur les revenus des personnes physiques.

Pour introduire une déclaration d’impôts espagnole, vous devez être en possession de votre NIE.

Quid du paiement des pensions ?

Toutes les pensions belges sont payables partout dans le monde aux Belges et aux ressortissants de l’UE. Vous continuerez donc à percevoir en Espagne l’intégralité de votre pension belge, si vous y résidez officiellement.

Si votre pension est directement payée en Espagne, aucun précompte professionnel n’est retenu en Belgique.

Si vous résidez en Espagne et que votre pension est payée sur un compte bancaire en Belgique, un précompte professionnel est retenu en Belgique. Néanmoins, vous pouvez en demander l’exemption en fournissant la preuve de votre domicile fiscal en Espagne.

Comment accéder aux soins de santé ?

Si vous résidez en Espagne, en n’ayant jamais travaillé dans le pays, et que vous recevez votre pension de la Belgique, vous avez alors le droit à une couverture sanitaire par convention européenne.

Pour cela, avant de quitter la Belgique, demandez à votre mutualité de remplir le formulaire E121,partie B. Ce formulaire est nécessaire pour pouvoir accéder gratuitement aux soins de santé des centres médicaux officiels de la sécurité sociale espagnole.

Rendez-vous avec le formulaire E121 au département Convenios Internacionales de l’Instituto Nacional de Seguridad Social (INSS) qui en remplira la partie A. Vous obtiendrez alors votre numéro d’affiliation à la sécurité sociale. Si vous ne disposez pas encore du formulaire E121, les services du département Convenios Internacionales de l’INSS pourront aussi le demander aux services belges compétents (procédure plus lente).

Doit on demander un nouveau permis de conduire ?

Si vous détenez un permis de conduire belge, vous n’êtes pas obligé de l’échanger pour un permis espagnol. Par contre, vous serez obligé de faire enregistrer les données de votre permis auprès de la Jefatura Provincial de Tráfico – Registro de conductores de votre lieu de résidence.

Cependant, puisque vous résidez en Espagne, vous êtes contraint au renouvellement périodique de votre permis de conduire selon la législation espagnole, même s’il ne s’agit pas d’un permis de conduire espagnol.

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