Vous avez entrepris d’aller habiter en Espagne ou vous y avez acheté votre résidence secondaire ? Vous souhaitez faire un investissement locatif dans une zone très touristique ? Dans vos démarches administratives, vous avez déjà rencontré différents sigles tels que le DNI ou le NIE. Vous n’en avez pas encore saisi toutes les subtilités ? Retrouvez dans cet article toutes les explications qui les concernent !
DNI : Documento Nacional de Identidad
Le DNI, pour “Documento Nacional de Identidad”, autrement dit “document national d’identité”, est la carte nationale d’identité des Espagnols. Il est spécifique aux personnes de nationalité espagnole.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DNI !
Un peu d’histoire pour comprendre
L’Espagne créa sa propre police en 1824 et lui attribua la création de listes de recensement de la population. Ce n’est que 120 ans plus tard, en 1944 qu’il est décidé de créer un premier document national d’identité, le DNI est né.
Cependant, il fallut attendre 1951 pour voir le premier DNI qui fut attribué au général Franco qui porta le numéro 1. Il faut savoir que les numéros de 10 à 99 ont été réservés à la famille royale espagnole.
Depuis toutes ces années, de nombreux formats ont servi de support au DNI avec des ajouts ou des suppressions d’informations le contenant. Aujourd’hui, il comporte une puce pour rendre possible toutes les démarches dématérialisées avec l’administration espagnole.
Concrètement, le DNI c’est quoi ?
A l’image d’une carte de crédit, petite et rigide, le DNI est un document strictement personnel d’identification. Il doit comporter les informations suivantes :
- Noms et prénoms.
- Date et lieu de naissance.
- Province et pays de naissance.
- Sexe et nationalité
- Adresse du domicile.
- Date de validité.
- Numéro DNI.
- Numéro de support.
- Photographie et signature.
- Prénoms des ascendants légaux.
Quelle est la validité du DNI ?
Comme son nom l’indique, le DNI est un document. Il est donc soumis à une période de validité. Il faut faire attention à ne pas confondre cela avec le numéro DNI qui est attribué dès la naissance et reste inchangé.
La période de validité du DNI est de :
- 5 ans, pour les personnes de moins de 30 ans.
- 10 ans, pour les personnes de 30 ans à moins de 70 ans.
- Permanent à partir de 70 ans.
NIE : Número de Identidad de Extranjero
Le NIE, signifiant “Número de Identidad de Extranjero”, en français “Numéro d’identité d’étranger” est attribué à tout étranger ayant une relation avec l’Espagne.
Avec les explications ci-après, le NIE n’aura plus de secret pour vous !
Qu’est-ce que le NIE ?
Le NIE est attribué à tous les étrangers, qu’ils soient des ressortissants d’un pays de l’Union Européenne ou pas, s’ils ont un lien avec l’Espagne. Cela peut être pour des raisons ou intérêts administratifs, économiques, professionnels ou sociaux. Il est assigné par la Direction Générale de la Police.
Le NIE est composé d’une première lettre, d’une série de 7 chiffres et d’une dernière lettre dite de vérification. La première lettre était un X jusqu’au 15 juillet 2008. Depuis cette date, il est possible d’y retrouver une lettre Y ou Z.
À quoi sert le NIE ?
Le NIE est un numéro personnel, unique et exclusif. Il permet d’identifier les étrangers en Espagne pour toutes les démarches administratives, contractuelles et/ou commerciales.
Il est indispensable pour :
- Acheter ou vendre une propriété.
- Acheter ou vendre un véhicule.
- Obtenir ou valider le permis de conduire.
- Être employé dans une entreprise.
- Ouvrir un compte bancaire.
- Payer vos impôts.
- Souscrire à des contrats.
Cette liste est non exhaustive.
Sachez que depuis 2008 et la modification du NIE, il représente aussi votre numéro d’identification fiscal (NIF). C’est le numéro utilisé spécifiquement avec l’administration fiscale pour vous identifier en tant que personne. Pour les Espagnols, ce numéro correspond au numéro DNI.
Attention, Le NIE n’est pas un substitut à un document d’identité. Il faudra toujours pouvoir présenter votre passeport ou votre carte d’identité.
Comment obtenir le NIE ?
Le NIE se demande en personne, ou par procuration validée officiellement par un notaire espagnol, ou par apostille. Cette demande s’opère auprès du commissariat de police en Espagne, d’une ambassade ou d’un consulat espagnol depuis l’étranger.
Pour obtenir votre NIE, il faudra fournir les documents suivants :
- Original et copie du passeport ou de la carte d’identité.
- Document justifiant la nécessité de l’obtention du NIE (l’achat d’un bien immobilier, par exemple).
- Formulaire de demande EX-15 rempli et signé, disponible sur le site du Ministère des affaires étrangères du gouvernement espagnol.
- Le reçu de paiement de la taxe “Tasa modelo 790 código 012”.
Retrouvez également toutes ces informations directement sur le site du ministère des affaires étrangères espagnol.
Vous obtiendrez ainsi un document provisoire indiquant votre NIE. Pour obtenir un document définitif, l’équivalent de votre carte de résident, vous devrez en faire la demande auprès du service concerné en remplissant le formulaire EX-18 et payer la taxe correspondante.
Avec Secundo, soyez tranquille ! Par l’intermédiaire de notre avocat, toutes les démarches sont prises en charge. Elles sont directement exécutées auprès du commissariat de police en Espagne.
Tout savoir sur le DNI et le NIE
Vous connaissez désormais tous les éléments essentiels à la compréhension des sigles DNI et NIE. Vous l’avez compris, en tant que Belge, le NIE vous concerne si vous avez le projet de vous installer en Espagne. Et pour vous accompagner dans ce projet, faites appel à Secundo ! Ne tardez pas à nous contacter !
