Conditions Générales d’utilisation du Site

1. Champ d’application et acceptation des conditions générales

Ce site internet (www.secundo.com) est un site d’information et a pour but d’informer et de mettre en relation les internautes avec l’agence Secundo. Le site s’adresse à tous les utilisateurs du site internet et s’adresse dès lors aussi bien aux clients de notre agence, qu’aux non clients, communément dénommés ci-après « internautes ».

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) indiquent les droits, les obligations et les limitations qui sont applicables aux utilisateurs lors de l’accès au et l’utilisation du site internet www.secundo.com et de tous les services offerts ou promus via celui-ci. L’utilisation du site emporte l’acceptation sans réserves des présentes CGU ; si vous n’acceptez pas les CGU veuillez ne pas utiliser le site.

L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que des Conditions Générales de prestation de Services et de la Déclaration Vie Privée et s’engage à respecter les obligations qui pèsent sur lui.

2. Traitement de la demande et/ou des informations

L’internaute a la possibilité de renseigner ses données personnelles via le site internet, notamment pour obtenir des informations de la part de Secundo ou pour créer un compte sur le site internet.

Nous nous réservons le droit de subordonner le traitement des informations, de le suspendre ou de le refuser dans les cas suivants :

– informations incomplètes ou incorrectes ;

– Communication de données manifestement erronées, voire fantaisistes;

La liste reprise ci-dessus n’a pas de caractère exhaustif.

En tout état de cause, les données à caractère personnel communiquées par l’internaute seront traitées uniquement en vue de pouvoir répondre aux demandes formulées par l’internaute ou pour offrir les services demandés.

Pour plus d’information quant à la manière dont Secundo traite vos données ou quant à vos droits à cet égard, veuillez consulter la Déclaration vie privée.

3. Services

Le(s) service(s) et biens proposés sur le site, ainsi que les informations renseignées sur le site internet sont décrits de bonne foi, le plus précisément et fidèlement possible. Le site internet est remis à jour périodiquement, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Les Conditions Générales de prestations de Services (CGS) annexes s’appliquent aux services fournis par Secundo. Ces CGS régissent plus précisément les obligations de Secundo et l’étendue des services offerts par Secundo, ainsi que ses responsabilités. En cas de contradiction entre les présentes Conditions d’Utilisation et les CGS publiées pour, ou applicables à certains services offerts sur ou via le site, les CGS prévaudront.

Les images et les informations présentées sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Les informations publiées sur le présent site concernant des produits et des services peuvent être erronés ou obsolètes, et Secundo ne s’engage nullement à corriger ou mettre à jour les informations publiées sur le Site relatives à ces produits et services dans un délai imparti.

Enfin, Secundo pourra apporter des changements aux produits et services offerts sur le site ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis.

4. Etat du site et Disponibilité

Le présent site ainsi que son contenu sont fournis en l’état et sous réserve de disponibilité.

Secundo ne garantit pas que le site ou son contenu, ainsi que ses fonctionnalités soient exempts d’erreurs ou soient accessibles de façon ininterrompue, ni que les éventuels défauts soient corrigés.  

En tout état de cause, nous ne pourrons être tenus responsables des dommages résultant de l’indisponibilité (même partielle) du site internet et/ou du service correspondant aux sollicitations de l’utilisateur.

5. Confidentialité et sécurité informatique

Il est rappelé que les transmissions via internet ne sont jamais totalement confidentielles et sûres et que lesecret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet.

Tout message et/ou toute information que vous transmettez au ou via le site peut potentiellement être lu ou intercepté par d’autres, même si un avis spécifique précise qu’une transmission donnée est sécurisée. Il appartient donc à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels ainsi que son propre compte sur le site.Nous ne pouvons garantir que les fichiers ou données que vous téléchargez, le cas échéant, soient exempts de contamination ou de fonctionnalités malveillantes.Si vous créez un compte dans l’Espace Partenaires ou Client du site, vous êtes responsable de la sécurité de ce compte, ainsi que des activités émanant de ou en lien avec votre compte. L’internaute s’engage à utiliser et à renseigner des informations correctes et complètes, non trompeuses ni mensongères en relation avec le compte créé sur le site, ainsi qu’en lien avec toute demande effectuée via le site internet ou en lien avec les services offerts ou promus sur le site.

Secundo se réserve le droit de supprimer toute information ou tout compte qu’elle considère comme suspect, illégitime ou inapproprié.

6. Disclaimer – limitation de responsabilité

Les Conditions Générales de Services annexes, qui sont également publiées sur le site www.secundo.com s’appliquent aux services fournis par Secundo et sont complémentaires aux présentes CGU. En tout état de cause, notre agence ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution, même partielle, des obligations qui résulterait de l’inexactitude des informations communiquées ou de force majeure, ainsi que du fait imprévisible et/ou insurmontable ou de manquements d’un tiers. Secundo ne pourra dès lors être tenu responsable, notamment, de la non-conclusion d’un contrat quelconque, de la non-exécution des obligations contractées ou de contrats conclus grâce à l’accès à son site internet. De même, sauf dol, Secundo ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature qu’il soit, direct ou indirect, survenu suite à l’utilisation du ou en lien avec le site internet et les services qui y sont décrits et/ou les communications et/ou échanges qui ont eu lieu suite à la prise de contact via le site internet ou la création d’un compte sur le site www.secundo.com.

Sachez que ce site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers indépendants. Ces sites sont indiqués uniquement à titre informatif ou pour respecter les obligations légales pesant sur Secundo. Ils ne sont pas sous le contrôle de Secundo et nous ne sommes pas responsable du contenu ou des conséquences de l’utilisation de ces sites internet.

En tout état de cause, l’internaute ne peut accorder aucun engagement ni aucune garantie quant à la teneur des informations sur le site. Enfin, Secundo ne pourra être tenu responsable de l’utilisation du site internet. Vous assumez l’entière responsabilité quant à votre utilisation du site www.secundo/com et des éventuels sites et lien hypertextes repris sur le présent site internet.

Sans préjudice de ce qui précède, dans l’éventualité où Secundo serait tenu responsable, pour quelque motif que ce soit, notre responsabilité ne pourra excéder le montant total de 2000€. Nonobstant ce qui précède, en ce qui concerne les activités réglementées de Secundo sa responsabilité sera en tout état de cause et quelque soit la nature de la faute et/ou du dommage limitée au montant garanti par son assurance responsabilité professionnelle.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des données (textes, sons ou images, illustrations, logos, etc) figurant sur les pages de ce site ou transmises par Secundo sont la propriété exclusive de notre agence et/ou de ses partenaires (ci-après : les informations).

L’ensemble des informations figurant sur le site est réservé à un usage exclusivement personnel et les informations ne peuvent être ni reproduites, ni communiquées, et ce même partiellement. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d’Utilisation, aucune section du site ni aucun contenu ne peuvent être copiés et/ou réutilisés sans l’accord préalable de Secundo. Plus précisément, toute reproduction, représentation ou diffusion de quelques manière que soit ce, à des fins autres que strictement personnelles, en tout ou partie du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de disposition constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

8. Utilisation de bonne foi

L’internaute est tenu d’utiliser le site comme un bon père de famille. Il est interdit d’essayer d’accéder de façon illicite à toute section ou fonctionnalité du site, ni à tout autre système ou réseau connecté au site ou à un serveur, ni aux services offerts sur ou par l’intermédiaire du présent site, et ce par quelque moyen que ce soit.

9. Clauses diverses

La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des CGU avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions Générales qui conserveront leur pleine force légale. Dans l’éventualité où une ou plusieurs clauses des CGU seraient déclarées nulles, caduques ou non-exécutoires, la ou les dispositions concernées seront remplacées par une autre disposition valable et de portée similaire.

Le contenu du site, ainsi que les Conditions Générales et les autres textes y figurant, peuvent à tout moment être modifiés à la seule discrétion de Secundo. L’internaute est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Pour toute question concernant Secundo ou le site internet, vous pouvez contacter l’agence via email à l’adresse : info@secundo.com

Ce site est soumis à la loi belge. Seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Namur sont compétents.

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